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  Ma contribution au débat sur le bilan de mi-mandat de gestion municipale de Deuil La Barre, pour sortir de la schizoprhrénie ambiante qui plombe la ville.

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  A mi-mandat de la gestion municipale de Deuil La Barre, ma lettre ouverte à Muriel Scolan

Madame le Maire,

Quel est le Bilan à mi-mandat de votre élection?

L'essentiel du débat lors des élections municipales avait porté sur le redressement de notre ville et l'assainissement de nos finances pour arrêter cette spirale d'endettement et de hausse des impôts.

Vous en aviez d'ailleurs fait la trame de votre programme et, plus encore, la promesse faite à vos électeurs de faire baisser les impôts.

Vous disiez dans votre tract:
"Les contribuables deuillois paient beaucoup trop d'impôts, les élus locaux doivent faire preuve d'audace sur ce point en marquant un coup d'arrêt …"

Quel est, donc, la consistance de votre bilan à mi-mandat ?

Une dette qui a explosé, passant de 24 Millions d'Euros en 2014 à 39 Millions d'Euros, aggravée par la mise en place d'une séquence de hausses d'impôts, alors que vous reconnaissiez, vous-même, leur niveau excessif.

Malgré cela, vous décidez, en totale contradiction avec vos engagements et vos promesses de campagne, d'engager un programme de nouvelles hausses d'impôts : 5% de hausse pour 2017 et 5% pour 2018, derrière la hausse faramineuse de 30% du Conseil Départemental dont vous faites partie.

C'est donc une véritable trahison que vous portez à ceux qui ont cru que vous incarniez l'espérance de redressement dont notre ville avait besoin.

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  Deuil La Barre, Résolution du dossier des emprunts toxiques ou comment les Deuillois se font dépouiller.

Ce simulacre de résolution de sortie des emprunts toxiques est tout simplement une opération de dépouillement des Deuillois.

Depuis sa prise de fonction Muriel Scolan prône une dissimulation absolue des informations sur ce dossier et pour cause, il s'agit pour elle de diluer sa responsabilité et ne pas révèler aux Deuillois, qu'ils auront à payer 8 Millions € en pure perte.

Ces emprunts ont ruiné la Ville mais ruinent surtout les Deuillois qui auront à supporter une perte financière d'une ampleur considérable.

Muriel SCOLAN indique qu'il fallait en sortir.

Fallait-il en sortir ?

A cette question il convient d'abord de préciser qu'une saine et bonne gestion de la Ville eut été de ne pas les souscrire, et encore moins les voter, surtout lorsque la formule de ces emprunts annonçait clairement qu'il s'agissait d'un jeu irresponsable de spéculation financière.

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  Deuil La Barre, Situation financière et débat d'orientation budgétaire 2015.

Je connaissais la situation de notre ville, je savais qu'elle n'était pas brillante pour l'avoir analysée depuis plusieurs années. Elle méritait d'être mieux gérée avec une compétence particulière, à la hauteur des difficultés auxquelles nous sommes confrontés, malheureusement la maîtrise de la matière financière ne s'improvise pas, et il ne manque...

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  Sinistre été à Deuil La Barre.

Notre ville vient de subir un véritable séisme durant le mois d’août, pour la première fois, le nombre de maisons cambriolées est impressionnant et ces cambriolages se sont déroulés durant plusieurs jours...

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   Deuil-La Barre, Les carrières politiques, les ambitions personnelles, les calculs pour le pouvoir, ça suffit !

Ces élections municipales révèlent de singulières ambitions personnelles néfastes au destin de notre ville.

Depuis quelques semaines nous assistons aux manœuvres d'une liste qui n'a comme seul objectif essentiel, non pas les intérêts des Deuillois, mais les intérêts d'une candidate qui construit un projet politique personnel sur le dos des Deuillois...

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LA DETTE TOXIQUE DE DEUIL-LA BARRE

Date de publication : 26.01.2013

Nous sommes tous à nous interroger sur les conséquences de l'emprunt toxique souscrit par la ville en 2007.

Quel est le principe de fonctionnement de cet emprunt ?

TOFIX, nom de l'emprunt en question, est organisé en deux périodes de remboursements.

La première période court jusqu'en août 2013, les remboursements sont calculés sur la base d'un taux fixe de 3,77%. A partir d'août 2013, le taux devient variable en fonction de la parité de change entre l'Euro et le franc Suisse.

Actuellement, le franc Suisse s'échange à hauteur de 1,25 franc Suisse pour un Euro, avec cette parité, le taux de l'emprunt passe de 3,77% à plus de 13%.
Si par bonheur, le franc Suisse s'échangeait à 1,45 franc Suisse pour 1 Euro ou plus, le taux serait de 3,77%, mais avec une parité de 1,44 ce taux passerait à 6,12%. (*)
Envisageons une situation catastrophique, mettant la parité de 1 franc Suisse pur 1 Euro, le taux passe à ... 28,27%.

Comme vous pouvez le constater, il n'existe aucune limite contractuelle à la hausse du taux, c'est pour cette raison que ce type d'emprunt est à juste titre appelé " Emprunts très toxiques ".

Concernant Deuil-La Barre, la ville s'est engagée sur un emprunt d'une durée de 20 ans pour un montant emprunté de 4.295 Millions d'Euros.
Pour mémoire, en 2007 le taux de change moyen du franc Suisse oscillait entre 1,62 et 1,64.

D'une manière générale, la souscription d'un emprunt à taux variable impose d'en maîtriser le caractère aléatoire tout en mettant des limites à la hausse ou à la baisse. Si ce n'est pas le cas, le risque encouru peut devenir autant considérable qu’il est insupportable.
L'articulation de cet emprunt aurait dû conduire les responsables de notre ville à une très grande prudence et ne pas souscrire ce type d'emprunt, surtout dans les conditions décrites plus haut.
Ce qui donne la mesure de l'ampleur de ce désastre, c'est l'observation des taux d'emprunt normaux pratiqués à taux fixe en 2007, Ils oscillaient entre 4,5 et 6% en fonction de la qualité de l’emprunteur et de l’établissement prêteur.

Il incombe aujourd'hui aux responsables de la ville l'obligation de mettre en œuvre les dispositions appropriées pour sortir de cette situation gravement préjudiciable aux Deuillois

L'équipe municipale dispose de trois possibilités :

- Sortir immédiatement de cet emprunt, le capital restant est de l'ordre de 4 Millions d'Euros, auquel s’ajoute, au titre du dédit, un coût de plus de 7 Millions Euros soit un ordre de grandeur de 11 Millions €. Ce serait un véritable cauchemar pour notre ville.

Les autres solutions :

- Ne rien faire et espérer une meilleure conjoncture avec des conditions plus favorables permettant un retour d’un taux en deçà de 6%, ce qui en l'état actuel de la situation économique que nous traversons a peu de chance de se produire.

- Corriger cette situation anormale.
Le procès-verbal du conseil municipal du 19 novembre 2012 nous précise les différentes actions envisagées :
" L'impact budgétaire, en intérêts supplémentaires, du maintien du scénario actuel de taux de change est chiffré à 500.000 Euros de plus chaque année ; même si cette hypothèse est intégrée, par le biais d'une provision, dans les perspectives du budget 2013, l'objectif est de sortir de ce contrat dans les meilleures conditions".
Sont exposées ensuite les solutions proposées par l'équipe municipale :
- Sécuriser 2 ou 3 échéances supplémentaires : La stratégie est de repousser la date d'observation de la barrière pour attendre une éventuelle inversion de la tendance économique.

(coût 1,5 à 2 Millions d'Euros d'impact sur les finances de la ville)

- Accepter une dégradation ' raisonnable' du taux ( moins de 10% ) et /ou payer une partie de l'indemnité de marché.

- Reprofiler l'encours de la dette, ce qui signifie aussi l'allonger.

- Si cette voie amiable ne doit pas être abandonnée, un certain nombre de décisions juridictionnelles, d'avis et d'éléments de doctrine publiés depuis le début de l'été 2012 montrent que la voie contentieuse n'est peut-être pas sans issue.

C'est dans ce contexte que la Ville vient de décider de se faire assister dans ses démarches de renégociation, voire de remise en cause, de ces contrats de prêt structurés. Cette assistance comporte deux volets:

un conseil juridique ( Cabinet FIDAL ) et une analyse, par un consultant spécialisé ( Cabinet ESTER), des conséquences financières précises de la souscription des contrats de prêt, tant en termes de charges supportées par la ville que de gains réalisés par la banque."

Constat et analyse.

La charge supplémentaire annuelle de 500.000 Euros malheureusement supportée par les Deuillois est calculée sur la base d'une parité de 1,20 franc Suisse pour un Euro. Bien entendu cette hypothèse ne tient pas compte de la volatilité des taux de change qui peuvent encore empirer.

La stratégie de repousser les échéances semble risquée et d'un point de vue économique injustifiée, puisqu'elle consiste à réduire les remboursements en payant les intérêts sans en racheter le capital ou tout au plus en le rachetant partiellement.
L'allongement de la dette offre l'avantage d'encadrer les remboursements mais accroît son coût de remboursement tout en reportant son poids sur les générations futures.

Concrètement parmi les solutions envisagées, la plus pertinente, mais aussi la plus difficile à mettre en œuvre, tient dans la renégociation de l'emprunt.
Une renégociation de cette ampleur ne s'improvise pas, elle demande de réelles compétences des mécanismes et techniques des marchés financiers, une parfaite connaissance de la réglementation bancaire et du droit financier.

Si certaines études peuvent être confiées à des prestataires, la stratégie de négociation ne se délègue pas. C'est à l'équipe municipale de la définir et de la mettre en œuvre.

Pour négocier, il est capital de se mettre à la place de l'établissement prêteur, comprendre les raisons de la commercialisation de cet emprunt, identifier les sources de rentabilité, mais aussi de perte, être en mesure de simuler le compte de résultat et les impacts sur le bilan de la banque.

Suivant ces paramètres la négociation n'est plus seulement un dispositif commercial, c'est à dire qu'il ne se situe plus seulement au niveau de la marge, elle s'exprime sous forme de bilans comptables et prudentiels en mesurant les impacts sur l'avenir du prêteur comme celui de l'emprunteur.

De ce point de vue, nous pouvons exprimer des doutes sur le choix du cabinet Ester, jeune société créée en 2009 par une ancienne de Goldman Sachs, disposant de 5 consultants et plutôt spécialisée dans le conseil aux institutions financières privées.

Le recours à des prestataires extérieurs, après avoir contracté un tel emprunt n'est-il pas en soi une forme d'aveu d'incompétence signifiant une absence de maîtrise des risques et de ses conséquences.

Ne devrait-on pas en tirer les conséquences et revoir l’ensemble des processus décisionnels qui conduisent à souscrire des emprunts ou toute autre forme d’engagements financiers ?

N'aurait-il pas été plus judicieux de s'entourer d'experts avant la signature, ce qui aurait permis d'éviter d'emprunter sur ces marchés si ces décisions avaient été évaluées ?

Josué MREJEN

(*) Cf compte rendu du conseil municipal du 19-11-2012.