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  Ma contribution au débat sur le bilan de mi-mandat de gestion municipale de Deuil La Barre, pour sortir de la schizoprhrénie ambiante qui plombe la ville.

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  A mi-mandat de la gestion municipale de Deuil La Barre, ma lettre ouverte à Muriel Scolan

Madame le Maire,

Quel est le Bilan à mi-mandat de votre élection?

L'essentiel du débat lors des élections municipales avait porté sur le redressement de notre ville et l'assainissement de nos finances pour arrêter cette spirale d'endettement et de hausse des impôts.

Vous en aviez d'ailleurs fait la trame de votre programme et, plus encore, la promesse faite à vos électeurs de faire baisser les impôts.

Vous disiez dans votre tract:
"Les contribuables deuillois paient beaucoup trop d'impôts, les élus locaux doivent faire preuve d'audace sur ce point en marquant un coup d'arrêt …"

Quel est, donc, la consistance de votre bilan à mi-mandat ?

Une dette qui a explosé, passant de 24 Millions d'Euros en 2014 à 39 Millions d'Euros, aggravée par la mise en place d'une séquence de hausses d'impôts, alors que vous reconnaissiez, vous-même, leur niveau excessif.

Malgré cela, vous décidez, en totale contradiction avec vos engagements et vos promesses de campagne, d'engager un programme de nouvelles hausses d'impôts : 5% de hausse pour 2017 et 5% pour 2018, derrière la hausse faramineuse de 30% du Conseil Départemental dont vous faites partie.

C'est donc une véritable trahison que vous portez à ceux qui ont cru que vous incarniez l'espérance de redressement dont notre ville avait besoin.

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  Deuil La Barre, Résolution du dossier des emprunts toxiques ou comment les Deuillois se font dépouiller.

Ce simulacre de résolution de sortie des emprunts toxiques est tout simplement une opération de dépouillement des Deuillois.

Depuis sa prise de fonction Muriel Scolan prône une dissimulation absolue des informations sur ce dossier et pour cause, il s'agit pour elle de diluer sa responsabilité et ne pas révèler aux Deuillois, qu'ils auront à payer 8 Millions € en pure perte.

Ces emprunts ont ruiné la Ville mais ruinent surtout les Deuillois qui auront à supporter une perte financière d'une ampleur considérable.

Muriel SCOLAN indique qu'il fallait en sortir.

Fallait-il en sortir ?

A cette question il convient d'abord de préciser qu'une saine et bonne gestion de la Ville eut été de ne pas les souscrire, et encore moins les voter, surtout lorsque la formule de ces emprunts annonçait clairement qu'il s'agissait d'un jeu irresponsable de spéculation financière.

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  Deuil La Barre, Situation financière et débat d'orientation budgétaire 2015.

Je connaissais la situation de notre ville, je savais qu'elle n'était pas brillante pour l'avoir analysée depuis plusieurs années. Elle méritait d'être mieux gérée avec une compétence particulière, à la hauteur des difficultés auxquelles nous sommes confrontés, malheureusement la maîtrise de la matière financière ne s'improvise pas, et il ne manque...

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  Sinistre été à Deuil La Barre.

Notre ville vient de subir un véritable séisme durant le mois d’août, pour la première fois, le nombre de maisons cambriolées est impressionnant et ces cambriolages se sont déroulés durant plusieurs jours...

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   Deuil-La Barre, Les carrières politiques, les ambitions personnelles, les calculs pour le pouvoir, ça suffit !

Ces élections municipales révèlent de singulières ambitions personnelles néfastes au destin de notre ville.

Depuis quelques semaines nous assistons aux manœuvres d'une liste qui n'a comme seul objectif essentiel, non pas les intérêts des Deuillois, mais les intérêts d'une candidate qui construit un projet politique personnel sur le dos des Deuillois...

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RESOLUTION DU DOSSIER DES EMPRUNTS TOXIQUES, OU COMMENT LES DEUILLOIS SE FONT DEPOUILLER

Ce simulacre de résolution de sortie des emprunts toxiques est tout simplement une opération de dépouillement des Deuillois.

Depuis sa prise de fonction Muriel Scolan prône une dissimulation absolue des informations sur ce dossier et pour cause, il s'agit pour elle de diluer sa responsabilité et ne pas révèler aux Deuillois, qu'ils auront à payer 8 Millions € en pure perte.

Ces emprunts ont ruiné la Ville mais ruinent surtout les Deuillois qui auront à supporter une perte financière d'une ampleur considérable.

Muriel SCOLAN indique qu'il fallait en sortir.

Fallait-il en sortir ?

A cette question il convient d'abord de préciser qu'une saine et bonne gestion de la Ville eut été de ne pas les souscrire, et encore moins les voter, surtout lorsque la formule de ces emprunts annonçait clairement qu'il s'agissait d'un jeu irresponsable de spéculation financière.

Un Maire peut spéculer avec son propre argent mais ne doit pas spéculer avec l'Argent de ses Administrés.

Sortir ou ne pas sortir de l'emprunt toxique correspond à choisir entre la Peste et le Choléra.

Sacré dilemme proposé aux contribuables de la Ville.

Nous avons emprunté sous les critères des emprunts toxiques, deux prêts en 2007 et 2010 :

1 prêt de 5 365 554 Euros sur une durée de 24 ans jusqu'en 2031

1 prêt de 3 432 634 Euros sur une durée de 21 ans jusqu'en 2031.

Le premier prêt s'est vu infliger durant son évolution des taux qui ont atteint 25%, c'est-à-dire qu'avec ce taux nous remboursions tous les 4 ans l'intégralité du capital emprunté et ce jusqu'en 2031.

Autrement dit sur la base de 25% d'intérêt le capital emprunté aurait pu être remboursé intégralement 4 fois de suite pour les 16 ans qui restaient à courrir.

Peut-on dans ces conditions parler de saine gestion des finances de la Ville.

La farce de l'histoire c'est nous avons engagé une procédure judiciaire contre la Banque prêteuse, avec des conseillers financiers externes pour accompagner la Ville dans cette démarche ; procédure onéreuse dont nous avons du mal à connaitre le coût réel, la Ville refuse de communiquer sur ce sujet.

Plusieurs Villes se sont engagées dans cette voie contentieuse et certaines ont eu gain de cause.

La Ville dit d'ailleurs en page 7 du Compte rendu du débat du 22 mars 2016 :
… " qu'il est permis d'être optimiste sur l'issue du contentieux engagé contre DCL/SFIL/CAFIL."

Or la Ville décide sans la moindre concertation, sans en parler aux Deuillois, dans une opacité absolue et dans un manque total de transparence, de mettre un terme à cette procédure et de régler intégralement les sommes réclamées par la Banque.

Soit pour le premier emprunt :

-Remboursement du Capital : 5 998 069 Euros

- Dédommagement pour remboursement anticipé : 7 360 000 Euros.

Nous sortons donc de la procédure contentieuse et nous payons intégralement à la Banque la totalité de ses exigences.

Question ?

Pourquoi devons-nous renoncer à la procédure judiciaire, si de toute manière nous devons payer la totalité des sommes réclamées par DEXIA ou ses successeurs, et alors que nous avons une chance en poursuivant notre procédure d'obtenir soit l'annulation des demandes de DEXIA & Co ou au moins une atténuation significative des prétentions de la Banque.

Certaines Communes ont décidé de choisir raisonnablement cette voie, d'autant plus comme cela est souligné par la Ville elle-même, dans le compte rendu en page 4, 5ème § aux dires des Conseils, que la projection de notre pénalité jusqu'en 2031 est évaluée à 7 809 899 Euros.

Sur la méthodologie du renoncement à la procédure judiciaire.

Pour sortir de cet emprunt la Ville emprunte de nouveau 13 358 069 Euros, ce nouvel emprunt s'inscrit dans un processus d'endettement que nous ne cessons d'accumuler et qui atteint des niveaux extrêmement lourd pour le porte monnaie des Deuillois.

La Ville ne cesse de procéder à divers emprunts souscrits dans le seul but est de rembourser par des nouvelles dettes, des emprunts que nous sommes incapables de rembourser logiquement par la trésorerie ou par les recettes de nos impôts.

Or cette course n'est pas sans conséquences sur nos impôts actuels et ceux à venir dont certains sont d'ores déjà légués à nos futures générations.

Quelques repères pour bien connaitre l'évolution de notre endettement.

En 2009 notre endettement était de 21.344 000 €

En 2014 notre endettement est passé à 23 572.000 €, pour atteindre 39 323 955 € eb 2016.

Et donc sous le tout début du mandat de Muriel Scolan, notre endettement aura bondi de plus de 16 Millions Euros, un record totalement irresponsable.

La Ville ne communique pas sur leurs affectations, si bien qu'il est difficile de connaitre l'articulation des nouveaux emprunts avec ce nouvel emprunt de

13 358 069 € souscrit au titre des emprunts toxiques.

 

Considérant notre situation financière, je ne peux qu'être plus que sceptique sur notre capacité à rembourser les emprunts sans recourir à de nouvelles dettes.

Déjà en 2014 nous n'avons pas pu rembourser les emprunts suivants qui ont du être refinancés par de nouvelles dettes

L'emprunt de 13 Millions d'Euros pose de multiples questions.

Selon la Ville cet emprunt est souscrit pour rembourser par anticipation les emprunts toxiques de Deuil-La Barre.

Il correspond donc au remboursement du capital de 5 998 069 € (intérêts courus compris) et un dédommagement au profit de la Banque pour remboursement anticipé de 7 360 000 Euros.

Selon la Ville, le choix de mettre un terme à la procédure judiciaire permettait d'obtenir de l'Etat une aide compensatrice de 59,77% soit une somme de 5 221 749 Euros.

Dans ce cas si l'Etat prend en charge 5 221 749 Euros pourquoi la Ville emprunte alors 13 Millions d'Euros et s'engage dans un surendettement infondé et injustifié de 5 221 749 Euros.

Sur les Obligations qui pèsent sur la Ville de Deuil, en rapport avec la sortie des emprunts toxiques.

Je relève en page 7 l'absence d'informations qui auraient permis au Conseil lors de la délibération du 22 mars d'être mieux éclairé et de ne pas voter aveuglément avec une insuffisance d'informations.

Dans le protocole cadre des conditions et obligations mises sur la Ville pour l'accord contractuel le chiffrage des 13 358 069 Euros correspond au remboursement du capital 5 998 069 Euros et de l'indemnité compensatrice de sortie anticipée de 7 360 000 Euros, or il est précisé que ce dédommagement est partiel et nous nous trouvons avec une inconnue quant au solde à régler, ce qui constitue un défaut d'information.

Ainsi les Membres du Conseil ont voté un texte avec une variable inconnue.

Sur le taux de 3.25 % retenu sur le nouvel emprunt des 13 358 069 Euros.

La aussi les conditions de négociation avec la Banque ne tiennent pas compte du rapport de négociation puisque la Banque a pu à sa guise imposer un taux de 3.25% que la Ville à accepté.

Dans une situation de configuration analogue, la Ville de Soisy a négocié sa sortie pour un prêt d'environ 13 Millions d'Euros sur 20 ans avec un taux d'intérêt fixe de 2.50%.

La Ville de Deuil surpaie donc son emprunt de 0.75% par an ce qui est un véritable scandale au préjudice des Deuillois, soit un coût total de notre crédit de 4 825 867 Euros au lieu de 3 630 280 Euros et 1 195 587 Euros de surcoût supporté par les Deuillois.

Sur les motivations de sortir de la procédure contentieuse.

Dans son compte rendu la Ville indique en page 7 1er §

…. "En effet depuis la loi de validation du TEG aucune décision n'a pour l'instant était défavorable à la SFIL."

Il est surprenant et regrettable de tenir au Conseil des Informations fausses occultant que la Ville de Saint Cast à fait condamner DEXIA en 2015.

La encore de fausses informations ont placé le Conseil sous influence en ne donnant pas tous les critères essentiels d'évaluation lui permettant de se prononcer avec la plus grande clarté.

Sur la Communication due aux Deuillois.

Tous ceux qui liront cet article prendront la mesure de leur ignorance de tous ces sujets, que la Ville organise en maintenant une totale absence d'information.

Or le droit à l'information des habitants est une obligation qui incombe au Maire. Ce droit est consacré expressément par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale.

Que dit la loi
Article L 2141-1 du code général des collectivités territoriales :
Le droit des habitants de la Commune a être informés des affaires de celle-ci et à être consultés sur les décisions les concernant, indissociable de la libre administration des collectivités territoriales, est un principe essentiel de la démocratie locale. Il s'exerce dans les conditions prévues par le présent titre, sans préjudice des dispositions en vigueur relatives notamment à la publicité des actes des autorités territoriales ainsi qu'à la liberté d'accès aux documents administratifs.

Cette loi est donc gravement bafouée, et ceci est inacceptable.

Josué MREJEN